Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 53 décisions.
le 5 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de New Westminster (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1991-R-178 | Arrêté | 1991-04-05
le 4 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205-A242-4M4895-A242-4
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-172 | Arrêté | 1991-04-04
le 4 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Empire Air Service, Inc. - Licence no 881635.
Référence no M4895-E79-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881635, Empire Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-173 | Arrêté | 1991-04-04
le 4 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wood-Wind Aero Limited - Licence no 883550.
Référence no M4205-W74-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883550, Wood-Wind Aero Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1991-A-174 | Arrêté | 1991-04-04
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Revere Aviation, Inc. - Licence no 881515.
Référence no M4895-R26-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881515, Revere Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1991-A-168 | Arrêté | 1991-04-03
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Alpha Air Services, Inc. - Licence no 881069.
Référence no M4895-A173-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881069, Alpha Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-169 | Arrêté | 1991-04-03
le 3 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-170 | Arrêté | 1991-04-03
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Astro-Airways Corp. - Licence no 881024.
Référence no M4895-A223-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881024, Astro-Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-171 | Arrêté | 1991-04-03
le 2 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1991-R-163 | Arrêté | 1991-04-02
le 2 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit le corridor...
1991-R-164 | Arrêté | 1991-04-02