Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 79 décisions.
le 19 avril 1996
DEMANDE présentée par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center de Cameron (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
236-A-1996 | Décision | 1996-04-19
le 19 avril 1996
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Peacock Air en vue de lever la suspension des licences nos 880139, 880146 et 910114 imposée par la décision no 666-A-1995 du 2 octobre 1995.
Références nos M4205/P108-4-1M4205/P108-5-1M4895/P108-4...
233-A-1996 | Décision | 1996-04-19
Décision modifiée par P.C. 1996-849 en date du 7 juin 1996.
le 19 avril 1996
Décision no 232-A-1996 du 18 avril 1996 - Plainte déposée par WestJet Airlines Ltd. contre Greyhound Lines of Canada Ltd. et Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.
Référence no M4205/K14/6052
No 960315 au rôle
Un erratum...
232-A-1996 | Décision | 1996-04-19
le 19 avril 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 960382 au rôle...
235-A-1996 | Décision | 1996-04-19
le 19 avril 1996
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 910304.
Référence no M4895/M162-1-1
No 960460 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports la prorogation énoncée...
234-A-1996 | Décision | 1996-04-19
le 18 avril 1996
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Mexico, Mexique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/...
231-A-1996 | Décision | 1996-04-18
le 18 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
230-A-1996 | Décision | 1996-04-18
le 17 avril 1996
DEMANDE présentée par 931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de C & C Air Lift en vue d'annuler les licences nos 920166 et 920403.
Références nos M4205/C305-5-1M4205/C305-4-1
Nos 960557960558 au rôle
931772 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
228-A-1996 | Décision | 1996-04-17
le 17 avril 1996
DEMANDE présentée par ANS Alliance Nord Sud Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
229-A-1996 | Décision | 1996-04-17
le 17 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
227-A-1996 | Décision | 1996-04-17