Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 131 décisions.
le 9 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-619 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Forest Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F146-1
No 971088 au rôle
Forest...
579-A-1997 | Décision | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S401-1
No 971048 au rôle
Skeena Air Ltd...
580-A-1997 | Décision | 1997-10-09
le 8 octobre 1997
RELATIVE à une demande présentée par la Cape Breton Development Corporation exerçant son activité sous le nom de Devco Railway, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'...
571-R-1997 | Décision | 1997-10-08
le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 971292 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
572-A-1997 | Décision | 1997-10-08
le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Canadian Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 970054.
Référence no M4210/C429-1
No 971359 au rôle
Canadian Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
573-A-1997 | Décision | 1997-10-08
le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Okanagan Business Flights Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962320 et 967101.
Références nos M4210/O74-1M4210/O74-2
Nos 971355971356 au rôle
Okanagan Business Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
574-A-1997 | Décision | 1997-10-08
le 8 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Interlaken Capital Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I77-2
ATTENDU qu'Interlaken...
1997-A-618 | Arrêté | 1997-10-08
le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par Talon Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T268-1
No 971280 au rôle
Talon...
576-A-1997 | Décision | 1997-10-08
le 8 octobre 1997
DEMANDE présentée par International Express Aircharter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Regency Express Flight Operations conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
575-A-1997 | Décision | 1997-10-08