Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 131 décisions.
le 11 mai 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-...
225-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Miller Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967713.
Référence no M4211/M65-2
No 990476 au rôle
Miller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
226-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LAUREA I», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des services d'affrètement; des excursions d'initiation à...
229-W-1999 | Décision | 1999-05-11
le 10 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Downeast Business Brokers, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Downeast Charter Flights - Licence no 970141.
Référence no M4211/D104-2
Aux termes de la licence no 970141, Downeast Business Brokers,...
1999-A-218 | Arrêté | 1999-05-10
le 10 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962269 imposée par l'arrêté no 1999-A-216 du 7 mai 1999 - 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air.
Référence no M4210/C372-1
Aux termes de la licence no 962269, 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité...
1999-A-219 | Arrêté | 1999-05-10
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 990384990385 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
224-A-1999 | Décision | 1999-05-10
Suite - Décision no 444-A-1999
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir 1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines...
223-A-1999 | Décision | 1999-05-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 468-A-2000
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 962047.
Référence no M4210/P202-1
No 990473 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
220-A-1999 | Décision | 1999-05-10
le 10 mai 1999
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-230 du 8 juin 1995 qui autorisait la Municipalité régionale de Durham à reconstruire le passage supérieur permettant à Harmony Road (route régionale 33) de franchir la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (...
222-R-1999 | Décision | 1999-05-10
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Amigo Airways Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A819-1
No 990151 au rôle
Amigo Airways...
221-A-1999 | Décision | 1999-05-10