Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 626 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-530
le 28 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dominion Aviation Services, Inc. - Licence no 967414.
Référence no M4211/D90-2
Conformément à la licence no 967414, Dominion Aviation Services,...
2009-A-526 | Arrêté | 2009-10-28
le 27 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kootenay Direct Airlines Inc. - Licences nos 070015 et 070016.
Références nos M4210/K131-1M4210/K131-2
Aux termes de la licence no 070015, Kootenay Direct Airlines Inc. (licenciée)...
2009-A-525 | Arrêté | 2009-10-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-542
le 23 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sky Jet M.G. Inc. - Licences nos 070084 et 070085.
Références nos M4210/S567-1M4210/S567-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-524 | Arrêté | 2009-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 180-A-2010
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Dans son arrêté no 2009-A-469, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-522 | Arrêté | 2009-10-22
le 22 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par ALCI Aviation Ltd. - Licences nos 080052 et 080053.
Références nos M4210/A1072-1M4210/A1072-2
Aux termes de la licence no 080052, ALCI Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-523 | Arrêté | 2009-10-22
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Personal Jet Charter, Inc. (licence no 967732) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P53-2
Personal Jet Charter, Inc. (licenciée) est...
2009-A-520 | Arrêté | 2009-10-22
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par American Jet Charter, Inc. (licence no 977102) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A706-2
American Jet Charter, Inc. (licenciée) est...
2009-A-521 | Arrêté | 2009-10-22
le 21 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-65
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-517 | Arrêté | 2009-10-21
le 21 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-518 | Arrêté | 2009-10-21
le 18 janvier 2010
Arrêtés nos 2009-A-510 du 16 octobre 2009 et 2009-A-519 du 21 octobre 2009 – Talon Helicopters Ltd.
Référence no M4210/T268-1
Dans son arrêté no 2009-A-510, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence no 970170 de Talon Helicopters Ltd. (...
2009-A-519 | Arrêté | 2009-10-21