Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 12 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 33 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 12 Apply 2003 filter
- 2002 30 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 231-240 sur 609 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Jeffrey Cuthbert a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que la règle 90(E)(2) du tarif international d’Air Canada énonçant les règles applicables aux passagers et au prix, CTA(A) no 458 (tarif) est déraisonnable, car elle ne cadre pas...
12-C-A-2018 | Décision | 2018-02-08
RÉSUMÉ
[1] Karima Aous Baiou a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de la transporter entre Montréal (Québec), Canada et Francfort, Allemagne, le 3 août 2016.
[2] Mme Aous Baiou demande un remboursement total de 2 075,48...
10-C-A-2018 | Décision | 2018-02-07
RÉSUMÉ
[1] Jairus Abuya a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Ethiopian Airlines concernant la perte de ses bagages non enregistrés. M. Abuya a oublié ses bagages non enregistrés à l’aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) lors...
11-C-A-2018 | Décision | 2018-02-07
RÉSUMÉ
[1] Jasminka Jasna Mudrinic a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Serbia concernant des dommages à ses bagages enregistrés et des articles manquants. Mme Mudrinic réclame une indemnisation de 1 515 euros pour les...
8-C-A-2018 | Décision | 2018-02-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre SAA concernant l’annulation du vol n° SV0060 de Toronto (Ontario), Canada, à Jeddah, Arabie Saoudite, le 21 décembre 2016.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 80...
9-C-A-2018 | Décision | 2018-02-02
RÉSUMÉ
[1] Lynne Faught a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant la perte de ses bagages. Mme Faught a rempli et déposé auprès d’Air Canada un formulaire de réclamation de dépenses provisoire, un tableau d’identification...
7-C-A-2018 | Décision | 2018-01-30
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le changement d’horaire de divers segments de vol d’un voyage aller-retour avec Air Canada, de Windsor (Ontario) Canada, à Montréal (Québec) Canada, via Toronto (Ontario) Canada.
[...
4-C-A-2018 | Décision | 2018-01-12
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 110(4) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (RTA), concernant l’annulation par Air Canada de plusieurs segments de l’itinéraire des...
2-C-A-2018 | Décision | 2018-01-10
RÉSUMÉ
[1] Shahid Saleem a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard de la livraison d’un de ses bagages enregistrés et la perte d’articles qui s’y trouvaient, au cours d’un déplacement pour le travail, le 2 mai ...
1-C-A-2018 | Décision | 2018-01-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant que Qatar a refusé à tort de les transporter à bord du vol de retour de leur voyage aller-retour, le 1er janvier 2017.
[2] Les demandeurs demandent d’être indemnisés pour les dépenses...
112-C-A-2017 | Décision | 2017-12-22