Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 502 décisions.
le 29 octobre 2001
RELATIF à une demande déposée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 23(1)c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin d'embarquer et de débarquer des marchandises à Toronto (Ontario) lors de l'escale...
2001-A-488 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haines Airways, Inc. - Licence no 967474.
Référence no M4211/H79-2
Aux termes de la licence no967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-487 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2001-A-466 du 15 octobre 2001 - Central Flying Service, Inc.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-486 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regent Aviation, Inc. - Licence no 977114.
Référence no M4211/R175-2
Aux termes de la licence no 977114, Regent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-485 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger 601 sans aviser l'Office...
2001-A-484 | Arrêté | 2001-10-29
Suite à la décisino no. 563-A-2001le 25 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et l'article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
2001-A-483 | Arrêté | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le nom de Outback Air et/ou N.E.S. Enterprises - Licence no 990100.
Référence no M4210/O90-1
Aux termes de la licence no 990100, Nathan Edward Sharpe exerçant son activité sous le...
2001-A-481 | Arrêté | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sky Quest Ventures, Inc. - Licence no 967642.
Référence no M4211/S375-2
Aux termes de la licence no 967642, Sky Quest Ventures, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-480 | Arrêté | 2001-10-25
le 25 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600/601,...
2001-A-482 | Arrêté | 2001-10-25
le 24 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skytech Aviation Limited - Licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Aux termes de la licence no 972059, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-479 | Arrêté | 2001-10-24