Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 307 décisions.
le 12 novembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 882230, 882231 et 882232 imposée par la décision no 722-A-1995 du 27 octobre 1995 - CCI Aviation Ltd.
Références nos M4205/C47-4-1M4205/C47-5-1M4895/C47-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882230 de l'ONT, CCI Aviation Ltd. (ci-...
1996-A-469 | Arrêté | 1996-11-12
le 8 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licence no 960089.
Référence no M4895/N79-6-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 960089 de l'ONT, Northwest Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-466 | Arrêté | 1996-11-08
le 7 novembre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880554, 880555, 880556, 880557, 890461 et 900177 imposée par l'arrêté no 1996-A-446 du 23 octobre 1996 - Gold Belt Air Transport Inc.
Références nos M4205/G80-4-3M4895/G80-4-1M4205/G80-4-1M4205/G80-5-1M4205/G80-3-1M4205/G80-4-2
ATTENDU...
1996-A-464 | Arrêté | 1996-11-07
le 31 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920142 imposée par la lettre du 29 mai 1996 - Alternative Air Services Ltd.
Référence no M4205/A511-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920142 de l'ONT, Alternative Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-462 | Arrêté | 1996-10-31
le 30 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 940101 et 950012 imposée par la décision no 612-A-1995 du 30 août 1995 - Aqua Air Ltd.
Références nos M4205/A613-5-1M4895/A613-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940101 de l'ONT, Aqua Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-460 | Arrêté | 1996-10-30
le 29 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 951010.
Référence no M4895/A413-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951010 de l'ONT, Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1996-A-458 | Arrêté | 1996-10-29
le 28 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 880199, 880472, 880573 et 880581 imposée par l'arrêté no 1995-A-373 du 7 septembre 1995 - Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation.
Références nos M4895/T88-5-1M4895/T88-4-1M4895/T88-1-3M4895/T88-1-1
ATTENDU qu'aux...
1996-A-456 | Arrêté | 1996-10-28
le 28 octobre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 940209 imposée par lettre du 21 mai 1996 - Aero Costa Rica Acori S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Costa Rica.
Référence no M4895/A619-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940209 de l'ONT, Aero Costa Rica Acori S...
1996-A-457 | Arrêté | 1996-10-28
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 951240.
Référence no M4895/I18-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951240 de l'ONT, Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-452 | Arrêté | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 951115.
Référence no M4895/A413-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-453 | Arrêté | 1996-10-25