Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 21 décisions.
Le 16 août 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chisel Lake qui s'étend d'Optic Lake (point milliaire 0,0) à Osborne Lake (point milliaire 71,05), dans la province du Manitoba, soit une...
231-R-1988 | Décision | 1988-08-16
le 13 août 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Grenville, partant du point milliaire 15,60 de la subdivision Montfort, entre Grenmont (point milliaire 0,00) et...
229-R-1988 | Décision | 1988-08-15
Le 2 août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 24 novembre 1987, en vue de faire rescinder certaines ordonnances du Comité des transports par chemin de fer sur des manoeuvres interréseaux spéciales, applicables à Montréal-Est (Québec), et...
206-R-1988 | Décision | 1988-08-02
Le 1er août 1988
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chester entre le point milliaire 42,25 et le point milliaire 109,07, dans la province de la Nouvelle-Écosse.
RELATIVE à une motion de la...
193-R-1988 | Décision | 1988-08-01
le 25 juillet 1988
RELATIVE à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. en date du 27 novembre 1987, en vertu de l'article 134 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et de l'article 47 de l'ancienne Loi nationale sur les transports, S.R.C. 1970, c. N-17, en vue d'amener l'...
177-R-1988 | Décision | 1988-07-25
Le 6 juillet 1988
RELATIVEMENT à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, et jugée être conforme à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en...
163-R-1988 | Décision | 1988-07-06
le 1 juin 1988
RELATIVE à une demande datée du 2 février 1988, en vue d'obtenir une décision de l'Office national des transports relativement à un différend sur un itinéraire de chemin de fer entre Cargill Ltd. et Canadien Pacifique Limitée; et
RELATIVE à une détermination par l'Office, le 8 avril...
135-R-1988 | Décision | 1988-06-01
Le 20 mai 1988
RELATIVE à la demande présentée par Voyageur Colonial Limited concernant les tarifs spéciaux locaux des voyageurs de VIA Rail Canada Inc. qui établissent des prix réduits pour les allers simples entre Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), tels qu'énoncés dans le tarif CCT-X-142 de...
132-R-1988 | Décision | 1988-05-20
le 12 mai 1988
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway en vertu de l'article 11.1 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour Algoma Central Railway Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui acquerra et dirigera l'actif et les...
123-R-1988 | Décision | 1988-05-12
le 15 avril 1988
RELATIVE aux taux réduits applicables au transport du grain aux termes du paragraphe 45(1) de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, ch. 168.
Référence n : DR 87-1001
AFFAIRE ENTENDUE À Winnipeg (Manitoba) le 23 mars 1988.
ENTRE
Alberta Food...
73-R-1988 | Décision | 1988-04-15