Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 516 décisions.
Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par N.C. Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Fort St. John (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
410-A-1988 | Décision | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Canada West Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure des groupes B, C et E, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
412-A-1988 | Décision | 1988-10-27
Le 18 octobre 1988
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique le 17 octobre 1987 dans la partie I de la Gazette du Canada, pages 4066-4073; et aux avis d'opposition déposés par la Halifax-Dartmouth Port Development Commission, le...
394-W-1988 | Décision | 1988-10-26
Le 26 octobre 1988
DEMANDE présentée par Mitchell Aeronautical Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mitchell Aero Limited de Milwaukee (Wisconsin), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
409-A-1988 | Décision | 1988-10-26
Le 25 octobre 1988
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (tête de ligne maritime de Lake Union) (Washington), aux États-Unis d'Amérique, et les coterminaux Nootka Sound Lodge...
406-A-1988 | Décision | 1988-10-25
Le 25 octobre 1988
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (aéroport international de Seattle-Tacoma) (Washington), aux États-Unis d'Amérique, et les coterminaux Campbell River...
407-A-1988 | Décision | 1988-10-25
Le 25 octobre 1988
DEMANDE présentée par Aviation Justair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fermont (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
408-A-1988 | Décision | 1988-10-25
Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. de Séoul (Corée), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
401-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par Northeast Air Executive Charter de Auburn (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
400-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 65-A1042-1
Amerijet International Inc. (ci-après le demandeur) a...
398-A-1988 | Décision | 1988-10-21