Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-64 sur 64 décisions.
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fednav Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo étranger non identifié, afin de transporter environ 30 000 tonnes métriques...
213-W-2007 | Décision | 2007-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 269-A-2007
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par Héli-Ungava (1997) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
215-A-2007 | Décision | 2007-05-01
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin...
214-W-2007 | Décision | 2007-05-01
le 1er mai 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Tamaris Hudson contre Air Canada relativement au refus du transporteur de la dédommager pour la perte de pinceaux à aquarelle.
Référence no M4120-3/06-08489
PLAINTE
[1] Le 2 mars 2006, Tamaris Hudson a déposé auprès de la Division des enquêtes...
217-C-A-2007 | Décision | 2007-05-01