Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 496 décisions.
Dans sa décision no 204-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de ALCI Aviation Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié la demande et conclut que la licenciée répond maintenant à toutes les conditions applicables de l...
48-A-2012 | Décision | 2012-02-10
Dans son arrêté no 2011-A-51, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées....
45-A-2012 | Décision | 2012-02-08
Colgan Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (Colgan) et Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS] ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège...
42-A-2012 | Décision | 2012-02-07
Corsair Aviation Services Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
41-A-2012 | Décision | 2012-02-07
Eva Airways Corporation (Eva Airways) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier entre Taipei et le Canada.
Eva Airways est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier conformément au...
43-A-2012 | Décision | 2012-02-07
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service, a.s. (Travel Service), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter son service international régulier entre Toronto (Ontario), Canada et Punta Cana,...
44-A-2012 | Décision | 2012-02-07
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer du Vanuatu, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
39-W-2012 | Décision | 2012-02-06
Conquest Charter, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
40-A-2012 | Décision | 2012-02-06
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la condition no 1 de la licence provisoire no 040036 pour augmenter la fréquence de quatre à cinq vols hebdomadaires, et à compter du 1er juillet 2012, pour augmenter la fréquence à quotidienne.
Air Canada est...
38-A-2012 | Décision | 2012-02-02
DEMANDE
Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-...
37-A-2012 | Décision | 2012-01-31