Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2022 41 Apply 2022 filter
- 2021 41 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
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- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 12 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 33 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 12 Apply 2003 filter
- 2002 30 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
Affichage 581-590 sur 607 décisions.
le 27 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Don Pickle, au nom de la Municipalité de Qikiqtarjuaq (Nunavut), contre Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (ci-après First...
353-P-A-2001 | Décision | 2001-06-27
le 8 juin 2001
RELATIVE à une demande déposée par Sonja Hasselsjo en ce qui a trait au refus d'Air Canada de la transporter à bord de ses vols et des vols exploités par ses filiales.
Référence no M4370/A74/00-542
DEMANDE
Le 19 septembre 2000, Sonja Hasselsjo a déposé auprès de l'Office des...
310-C-A-2001 | Décision | 2001-06-08
le 7 juin 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Astrid Levelt concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Toronto.
Référence no M4370/A74/01-400
PLAINTE
Le 5 mars 2001, Astrid Levelt (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
307-P-A-2001 | Décision | 2001-06-07
le 23 mai 2001
RELATIF à une plainte déposée par Elaine Hardy concernant les prix d'Air Canada sur la route Toronto-Dryden.
Référence no M4370/A74/00-388
PLAINTE
Le 18 août 2000, Elaine Hardy (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
266-P-A-2001 | Décision | 2001-05-23
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Scott Thompson contre Air Canada concernant :
le prix qu'elle offre sur la route Vancouver-Whitehorse;
des prix applicables aux services intérieurs pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-127
PLAINTE
Le 24 juillet 2000, Scott...
256-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Karen Brown contre Air Canada au sujet des remboursements applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-144
PLAINTE
Le 24 juillet 2000, Karen Brown (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'Office...
257-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Barbara Davidson et Alex Solis contre Air Canada au sujet de frais de modification applicables à l'émission de nouveaux billets de services de transport intérieurs.
Référence no M4370/A74/00-874
PLAINTE
Le 19 décembre 2000, Barbara Davidson et...
258-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph M. Boyle contre Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée au sujet de l'interdiction d'avoir recours au chevauchement de billets aller-retour pour le transport entre des points situés au Canada.
Référence no M4370/A74/01-...
259-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 18 mai 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Eugenia Hackaray contre Air Canada au sujet des prix applicables au transport intérieur pour des motifs de compassion.
Référence no M4370/A74/00-515
PLAINTE
Le 13 septembre 2000, Eugenia Hackaray (ci-après la plaignante) a déposé auprès de l'...
260-C-A-2001 | Décision | 2001-05-18
le 7 mars 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Prince Rupert.
Référence no M4370/A74/00-274
PLAINTE
Le 10 août 2000, Dan Motisca (ci-après le plaignant) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
99-P-A-2001 | Décision | 2001-03-07