Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
TABLE DES MATIÈRES
PARTIES
DÉFINITIONS
ABRÉVIATIONS
SURVOL DE LA DÉCISION
CONTEXTE
CADRE DE LA DÉCISION
QUESTIONS PRÉLIMINAIRES
DÉTERMINATION EN VERTU DE L'ARTICLE 172 DE LA LTC RELATIVE À L'EXISTENCE D'OBSTACLES ET À LEUR CARACTÈRE ABUSIF
ARGUMENTS ÉCONOMIQUES GÉNÉRAUX DE VIA TOUCHANT LES...
620-AT-R-2003 | Décision | 2003-10-29
Dans une lettre datée du 18 juin 2003 et dans la décision no LET-AT-A-268-2003 du 29 septembre 2003, l'Office des transports du Canada (Office) a ordonné à MyTravel Airways Limited (MyTravel) de lui fournir des copies de documents considérés comme étant pertinents et nécessaires à son examen de la...
LET-AT-A-217-2003 | Lettre-décision | 2003-10-27
le 9 octobre 2003
RELATIVE à la décision no 95-AT-A-2003 du 26 février 2003 - Société Air France.
Référence no U3570/02-12
CONTEXTE
Dans sa décision no 95-AT-A-2003 du 26 février 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur la plainte déposée par Peter E. Pawley...
567-AT-A-2003 | Décision | 2003-10-09
le 3 octobre 2003
RELATIVE À la décision no 126-AT-A-2003 datée du 7 mars 2003 - WestJet.
Référence no U 3570/00-67
CONTEXTE
Dans la décision no 126-AT-A-2003 du 7 mars 2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Marilyn Mitchell concernant le...
555-AT-A-2003 | Décision | 2003-10-03