Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 23431-23440 sur 25655 décisions.
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Western Rotorcraft Ltd. - Licence no 890086.
Référence no M4205-W109-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890086, Western Rotorcraft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1990-A-602 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Omni Airways, Inc. - Licence n° 881725.
Référence n° M4895-O30-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881725, Omni Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-600 | Arrêté | 1990-10-25
le 25 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Aquila Air Ltd. - Licences nos 882166, 882167 et 882168.
Références nos M4205-A205-4M4895-A205-...
1990-A-603 | Arrêté | 1990-10-25
le 24 octobre 1990
DEMANDE présentée par Pierre Gagnon exerçant son activité sous le nom de Gagnon Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de...
532-A-1990 | Décision | 1990-10-24
le 23 octobre 1990
RELATIF à la demande présentée par Gynn Bay Logging Ltd. exerçant son activité sous le nom de Western Straits Air en vue de lever la suspension des licences nos 883551 et 883552 imposée par l'arrêté n° 1990-A-436 du 15 août 1990.
Références nos M4895-W94-4M4205-W94-5
ATTENDU...
1990-A-593 | Arrêté | 1990-10-23
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Holman Funeral Home, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Med-Wing faisant affaires sous la raison sociale de Holman's Transportation Systems de Ozark (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
527-A-1990 | Décision | 1990-10-22
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Great Western Aviation Company en vue de modifier la licence no 881276 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Saskatchewan et d'Alberta.
Référence no M4895-G47-4
No 90732 au...
528-A-1990 | Décision | 1990-10-22
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Latrobe Aviation, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 881351 imposée par la décision no 356-A-1990 du 4 juillet 1990.
Référence no M4895-L28-4
Latrobe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
531-A-1990 | Décision | 1990-10-22
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de...
530-A-1990 | Décision | 1990-10-22
le 22 octobre 1990
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883331 et en vue d'obtenir une exemption de la condition concernant la...
529-A-1990 | Décision | 1990-10-22