Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 23441-23450 sur 25655 décisions.
le 22 octobre 1990
RELATIF à la décision no 11125 du 5 novembre 1987 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Trillium Air.
Références nos 2-T398-5A2-T398-8A
ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 4036/86(SC), 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous...
1990-A-592 | Arrêté | 1990-10-22
le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Flame Lake Lodge Limited en vue de suspendre pour un an les licences nos 882280 et 882281.
Références nos M4205-F27-4M4205-F27-5
No 90694 au rôle
Flame Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
524-A-1990 | Décision | 1990-10-19
le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
526-A-1990 | Décision | 1990-10-19
le 19 octobre 1990
DEMANDE présentée par Skyharbor Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
525-A-1990 | Décision | 1990-10-19
le 19 octobre 1990
RELATIF à la décision no 343-A-1988 du 23 septembre 1988 - Air Ontario Inc.
Référence no 2-A821-22A
ATTENDU qu'aux termes du permis n° A.T.C. 2991/79(C), Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (...
1990-A-590 | Arrêté | 1990-10-19
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jamestown Aviation, Inc. - Licence n° 881317.
Référence n° M4895-J37-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881317, Jamestown Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-575 | Arrêté | 1990-10-16
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Burrard Air Ltd. - Licences nos 883633, 883634 et 883635.
Références nos M4205-B83-4M4895-B83-...
1990-A-578 | Arrêté | 1990-10-16
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Interlake Aviation Co. Ltd. - Licences nos 883011, 883012 et 883013.
Références nos M4205-J17-...
1990-A-577 | Arrêté | 1990-10-16
le 15 octobre 1990
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Frontier en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Kenora (Ontario), Canada et Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique....
522-A-1990 | Décision | 1990-10-15
le 12 octobre 1990
RELATIF à la décision no 9760 du 7 mai 1986 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Trillium Air.
Références nos 2-T398-12-T398-2
ATTENDU que par la décision n° 9760 du 7 mai 1986, 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Trillium Air (...
1990-A-569 | Arrêté | 1990-10-12