Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 23571-23580 sur 25655 décisions.
le 20 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cull Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de God's Narrows Airlines (1985) - Licences nos 883687 et 883688....
1990-A-452 | Arrêté | 1990-08-20
le 20 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lincoln Airlines, Inc. - Licence n° 881753.
Référence n° M4895-L100-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881753, Lincoln Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-454 | Arrêté | 1990-08-20
le 17 août 1990
RELATIF aux activités illégales d'Air Satellite Inc. et à l'infraction à l'arrêté de cessation de l'Office national des transports.
Références nos M4205-A140M4380-A140
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 882736, 882737, 882738 et 882739, Air Satellite Inc. (ci-après la...
1990-A-450 | Arrêté | 1990-08-17
le 17 août 1990
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Hinterland Air Ltd. - Licences nos 883150 et 883151.
Références nos M4205-H46-4M4205-H46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883150, Hinterland Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-453 | Arrêté | 1990-08-17
le 16 août 1990
1) DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique et Emerson Bay, Broughton Island, (Colombie-Britannique), Canada comme co-terminal s'...
454-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 16 août 1990
DEMANDE présentée par Liverpool Air Services Limited en vue d'annuler les licences nos 882301 et 882302.
Références nos M4205-L61-5M4895-L61-4
No 90574 au rôle
Aux termes de la licence no 882301, Liverpool Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
453-A-1990 | Décision | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880030 et 882476.
Référence n° M4895-B19-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880030, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après...
1990-A-439 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par SBA Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance Associates - Licence n° 880788.
Référence n° M4895-A434-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880788, SBA Corporation faisant affaires sous la raison...
1990-A-440 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Doskocil Companies Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services - Licence n° 900046.
Référence n° M4895-E102-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900046, Doskocil Companies...
1990-A-441 | Arrêté | 1990-08-16
le 16 août 1990
RELATIF aux autorisations accordées par les lettres des 26 avril 1988 et 1er juin 1988 - Noralta Flights Ltd.
Référence n° 2-N208-2
ATTENDU que par lettre du 26 avril 1988, Noralta Flights Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure...
1990-A-445 | Arrêté | 1990-08-16