Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
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- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2010 898 Apply 2010 filter
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- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 23661-23670 sur 25655 décisions.
le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadi*n en vue de suspendre la licence n 880641 à compter du 1er août 1990.
Référence no M4895-C14-1-4
No 90453 au rôle...
423-A-1990 | Décision | 1990-07-27
le 27 juillet 1990
DEMANDE présentée par Hunt River Camps/Air Northland Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la...
422-A-1990 | Décision | 1990-07-27
le 27 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Novair International Airways Limited faisant affaires sous la raison sociale de Novair - Licence no 880482.
Référence no M4895-N122-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-379 | Arrêté | 1990-07-27
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Daedalus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Aviation de Sioux Falls (Dakota du Sud), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
414-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Orion Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883543 et 883544, et les décisions nos WDA1986-180-10145 du 9 octobre 1986 et 40-A-1988 du 19 avril 1988.
Références nos M4205-O20-4M4205-O20-5
No 90489 au rôle
Aux termes de la licence no 883543,...
415-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5-4
No 90478 au rôle
Eagle Aviation Ltd. (ci-après...
413-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Steve Konopelky exerçant son activité sous le nom de Konopelky Air Service en vue de suspendre pour un an la licence no 882034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205-K35-4
No 90485 au rôle...
416-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue de suspendre pour un an les licences nos 882970 et 882971 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-A155-...
417-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880427, 880428, 880429, 883445, 883446 et 883447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205-A158-2M4205-A158-3-1M4205-A158-3M4205-A158-...
418-A-1990 | Décision | 1990-07-26
le 26 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 880820 et 880821.
Références nos M4205-A308-4M4895-A308-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-373 | Arrêté | 1990-07-26