Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2008 886 Apply 2008 filter
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- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
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Affichage 23681-23690 sur 25655 décisions.
le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par 173014 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
408-A-1990 | Décision | 1990-07-24
le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par Brian Porta Pilot Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de BFP Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
407-A-1990 | Décision | 1990-07-24
le 24 juillet 1990
DEMANDE présentée par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
406-A-1990 | Décision | 1990-07-24
le 23 juillet 1990
DEMANDE présentée par Walsh Charter Service, Incorporated de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
403-A-1990 | Décision | 1990-07-23
le 23 juillet 1990
DEMANDE présentée par Bordaire Limited en vue de suspendre pour un an les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-B53-4M4895-B53-4
No 90538 au rôle
Bordaire Limited (ci-après la...
402-A-1990 | Décision | 1990-07-23
le 20 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880012, Jetall Holdings Corporation (ci...
1990-A-368 | Arrêté | 1990-07-20
le 20 juillet 1990
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M5050-E1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882653, Bradley Air Services Limited (...
1990-A-369 | Arrêté | 1990-07-20
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Bay Air, Inc. de Bayfield (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
400-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par Ditka & Kirk Aviation, Inc. de Griffith (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
394-A-1990 | Décision | 1990-07-19
le 19 juillet 1990
DEMANDE présentée par McMahon Helicopter Services, Inc. de Canton (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
393-A-1990 | Décision | 1990-07-19