Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
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- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 23731-23740 sur 25655 décisions.
le 11 juillet 1990
DEMANDE présentée par Canstar Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
372-A-1990 | Décision | 1990-07-11
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Executive Express Charters, Inc. de Cadillac (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
366-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Action Aviation, Inc. de Renton (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
365-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Wilderness West Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 881607.
Référence no M4895-W54-4
No 90343 au rôle
Aux termes de la licence no 881607, Wilderness West Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
364-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par Okanagan Helicopters Ltd. en vue d'annuler les licences nos 883702, 883703 et 883704.
Références nos M4205-A221-5M4895-D27-4M4205-D27-5
No 90456 au rôle
Aux termes de la licence no 883702, Okanagan Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
368-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
DEMANDE présentée par James A. Morse faisant affaires sous la raison sociale de Jetaway Air Service en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 881318.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J48-4
No...
367-A-1990 | Décision | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Service Center, Inc. - Licence n° 881147.
Référence n° M4895-A143-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881147, Air Service Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-343 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aerostar Transport Corporation - Licence n° 880577.
Référence n° M4895-A352-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880577, Aerostar Transport Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-344 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Andover Air - Licence n° 880791.
Référence n° M4895-A379-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880791, Forty Eight Tango, Inc. faisant affaires sous la...
1990-A-345 | Arrêté | 1990-07-10
le 10 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Shoreline Aviation, Inc. - Licence n° 881666.
Référence n° M4895-S56-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881666, Shoreline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-349 | Arrêté | 1990-07-10