Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 23821-23830 sur 25655 décisions.
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air France - Licence n° 880552.
Référence n° M4895-A80-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880552, Air France (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-284 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") - Licence n° 890202.
Référence n° M4895-A35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890202, General Department of...
1990-A-285 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Trans-Provincial Airlines Ltd. - Licence n° 880220.
Référence n° M4895-T78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880220, Trans-Provincial Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-282 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Ontario Inc. - Licence n° 883039.
Référence n° M4895-A128-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883039, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-280 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien - Licence n° 880519.
Référence n° M4895-C166-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880519, Ontario...
1990-A-281 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence n° 880549.
Référence n° M4895-R80-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880549, Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal...
1990-A-276 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Niagara Express Inc. - Licence n° 882130.
Référence n° M4895-A121-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882130, Air Niagara Express Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-279 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Prairie Flying Service (1976) Ltd. - Licence n° 882932.
Référence n° M4895-P74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882932, Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-277 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Atlantic Ltd. - Licence n° 882109.
Référence n° M4895-A65-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882109, Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-278 | Arrêté | 1990-06-08
le 8 juin 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Time Air Inc. - Licence n° 880267.
Référence n° M4895-T44-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880267, Time Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-275 | Arrêté | 1990-06-08