Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-22 sur 22 décisions.
le 2 février 1990
RELATIF à la demande présentée par Interprovincial Pipe Line Company (ci-après la demanderesse), en vertu du paragraphe 212(1)b) et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une conduite...
1990-R-41 | Arrêté | 1990-02-02
le 1 février 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le passage supérieur pour piétons, au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1990-R-40 | Arrêté | 1990-02-01