Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 536 décisions.
le 21 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 951246.
Référence no M4895/H122-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951246 de l'ONT, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-484 | Arrêté | 1996-11-21
le 21 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pro Aviation Inc. - Licence no 962120.
Référence no M4210/P235-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962120, Pro Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1996-A-485 | Arrêté | 1996-11-21
le 21 novembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Hampshire Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Helicopters - Licence no 951097.
Référence no M4895/B95-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951097 de l'ONT, New...
1996-A-486 | Arrêté | 1996-11-21
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Sioux Center Aviation, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S393-2
ATTENDU que Sioux Center Aviation, Ltd...
1996-A-478 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Special Aviation Systems, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S392-2
ATTENDU que Special Aviation Systems...
1996-A-479 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Classic Air Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C423/6237
ATTENDU que Classic Air Services, Inc...
1996-A-480 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1996-A-483 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
1996-A-481 | Arrêté | 1996-11-20
le 20 novembre 1996
RELATIF à une demande présentée par Air Marion, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4895/A725-9-1
ATTENDU que Air Marion, Inc. (ci-après la...
1996-A-482 | Arrêté | 1996-11-20
le 19 novembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951013 imposée par l'arrêté no 1996-A-401 du 26 septembre 1996 - Aerosmith Aviation, Inc.
Référence no M4895/A516-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951013 de l'ONT, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-477 | Arrêté | 1996-11-19