Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 77 décisions.
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no 105721 de la Commission des transports du Canada en date du 19 septembre 1961, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1997-R-192 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par New Delta School of Aviation Ltd. - Licences nos 882343, 900296 et 930011 de l'ONT.
Références nos M4205/N103-5-1M4895/N103-4-1M4205/N103-4-1
ATTENDU que...
1997-A-195 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LSO Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Yankee Aviation and Navigation Company faisant affaires sous la raison sociale de Yankee Airlines - Licence no 951546 de l'ONT.
Référence no M4895/Y6-...
1997-A-194 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no 88017 de la Commission des transports du Canada en date du 3 février 1956, laquelle modifiait l'ordonnance no 82575 du 17 novembre 1953 qui autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1997-R-191 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-9 de l'Office national des transports en date du 11 janvier 1994, lequel autorisait la construction du chemin d'accès au lac au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1997-R-190 | Arrêté | 1997-04-09
le 8 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Air, Inc. - Licence no 967734.
Référence no M4211/P120-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967734, Pro Flight Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-188 | Arrêté | 1997-04-08
le 7 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande de la classe 9-4 par Powell Air Ltd. - Licences nos 883054, 883055, 883056 et 883057 de l'ONT.
Références nos M4205/P72-4-2M4205/P72-4-1M4895/P72-4-1M4205/P72-5-1
ATTENDU que Powell Air Ltd...
1997-A-186 | Arrêté | 1997-04-07
le 4 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vachon Aviation Academy Inc. - Licence no 962200.
Référence no M4210/V58-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962200, Vachon Aviation Academy Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-185 | Arrêté | 1997-04-04
le 4 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Aero Helicopters Ltd. - Licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962382, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après...
1997-A-184 | Arrêté | 1997-04-04
le 4 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Reid Crowther & Partners Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1997-R-183 | Arrêté | 1997-04-04