Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 98 décisions.
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue de rétablir les licences nos 972141 et 977198.
Références nos M4210/M194-1M4210/M194-2
Nos 020598020599 au rôle
Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
252-A-2002 | Décision | 2002-05-15
le 14 mai 2002
DEMANDE présentée par Alpine Aviation Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
No 020576 au rôle
Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
251-A-2002 | Décision | 2002-05-14
le 13 mai 2002
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited pour que l'Office des transports du Canada détermine si l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, s'applique et, le cas...
249-A-2002 | Décision | 2002-05-13
le 13 mai 2002
DEMANDE présentée par 565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways en vue d'annuler les licences nos 962410 et 967161.
Références nos M4210/S93-1M4210/S93-2
Nos 020577020578 au rôle
565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways (ci-...
247-A-2002 | Décision | 2002-05-13
le 13 mai 2002
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian, en son nom et au nom d'Air Memphis, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
246-A-2002 | Décision | 2002-05-13
le 13 mai 2002
DEMANDE présentée par Sea-Air Flying Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S461-1
No 000671 au rôle
Sea-Air...
250-A-2002 | Décision | 2002-05-13
Un erratum a été émis le 14 mai 2002
le 10 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par William Roy Bennett exerçant son activité sous le nom d'Air Kenda - Licence no 962230.
Référence no M4210/A462-1
L'arrêté no 2002-A-190 du 10 mai 2002 qui suspendait la licence de William Roy...
2002-A-190 | Arrêté | 2002-05-10
le 10 mai 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation - Licence no 962574.
Référence no M4210/N152-1
Aux termes de la licence no 962574, 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern...
2002-A-189 | Arrêté | 2002-05-10
le 10 mai 2002
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de rétablir la licence no 972243.
Référence no M4210/M167-1
No 020593 au rôle
McGavock Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
245-A-2002 | Décision | 2002-05-10
le 10 mai 2002
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
244-A-2002 | Décision | 2002-05-10