Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 451-460 sur 508 décisions.
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. de Denver, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
83-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. de Denver, Colorado, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
82-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par T & T Air Charter, LLC de Kingmont, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
78-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par PCMT Aviation, LLC de McClellan, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
77-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Qantas Airways Limited, en son nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation accordée par la décision no 550-A-2003 du 30 septembre 2003, afin...
79-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 13 février 2006
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'EVAS Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
81-A-2006 | Décision | 2006-02-13
le 10 février 2006
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC de Sequim, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
76-A-2006 | Décision | 2006-02-10
le 7 février 2006
DEMANDE présentée par Executive Flight Solutions, LLC de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
72-A-2006 | Décision | 2006-02-07
le 7 février 2006
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire...
69-A-2006 | Décision | 2006-02-07
le 7 février 2006
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux...
70-A-2006 | Décision | 2006-02-07