Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 626 décisions.
le 20 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967747 de Central Flying Service, Inc. - Arrêté no 2009-A-496.
Référence no M4211/C51-2
Dans son arrêté no 2009-A-496, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2009-A-515 | Arrêté | 2009-10-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-531
le 20 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Anderson Aviation (2002) Ltd. - Licences nos 030164 et 030165.
Références nos M4210/A963-1M4210/A963-2
Aux termes de la...
2009-A-516 | Arrêté | 2009-10-20
le 19 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PACE Airlines, Inc. - Licence no 020090.
Référence no M4211/P319-2
Conformément à la licence no 020090, PACE Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-514 | Arrêté | 2009-10-19
le 19 octobre 2009
ANNULATION des licences nos 010115 et 040037 de Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air.
Références nos M4210/F171-1M4210/F171-2
Dans sa décision no 447-A-2008 du 29 août 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2009-A-513 | Arrêté | 2009-10-19
le 16 octobre 2009
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (licence no 977339) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
2009-A-508 | Arrêté | 2009-10-16
le 16 octobre 2009
ANNULATION de la licence no 967256 de Chipola Aviation, Inc.
Référence no M4211/C80-2
Dans son arrêté no 2009-A-470 du 11 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-511 | Arrêté | 2009-10-16
le 16 octobre 2009
ANNULATION de la licence no 070012 de Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air.
Référence no M4211/B303-2
Dans son arrêté no 2009-A-445 du 1er septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2009-A-512 | Arrêté | 2009-10-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-534
le 16 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter - Licence no 010076.
Référence no M4211/F169-2...
2009-A-509 | Arrêté | 2009-10-16
le 18 janvier 2010
Arrêtés nos 2009-A-510 du 16 octobre 2009 et 2009-A-519 du 21 octobre 2009 – Talon Helicopters Ltd.
Référence no M4210/T268-1
Dans son arrêté no 2009-A-510, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence no 970170 de Talon Helicopters Ltd. (...
2009-A-510 | Arrêté | 2009-10-16
le 15 octobre 2009
DEMANDE présentée par Pavco Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Dans son arrêté no 2009-A-455, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2009-A-507 | Arrêté | 2009-10-15