Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 515 décisions.
Malaysia Airlines Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le...
280-A-2015 | Décision | 2015-08-31
Dans son arrêté no 2015-A-63, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air 44 (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa...
278-A-2015 | Décision | 2015-08-28
Chartright Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Chartright Air Group, de Chartright Executive Helicopters et de Chartright (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un...
2015-A-153 | Arrêté | 2015-08-26
Booi’s Wilderness Lodge and Outposts Limited exerçant son activité sous le nom de Trout Lake Airways (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée...
2015-A-154 | Arrêté | 2015-08-26
Niagara Falls Air Tours Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
2015-A-152 | Arrêté | 2015-08-25
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
273-A-2015 | Décision | 2015-08-24
Skyservice Aviation d’Affaires Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans...
2015-A-151 | Arrêté | 2015-08-24
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
272-A-2015 | Décision | 2015-08-21
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’...
271-A-2015 | Décision | 2015-08-21
Air China Cargo Company Limited (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier tout‑cargo suivant l’Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire...
269-A-2015 | Décision | 2015-08-21