Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 123 décisions.
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Reid, dans la ville de Peterborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 64,03 de l'embranchement Campbellford prenant...
1988-R-437 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Passmore, dans le bourg de Scarborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 53,20 de la subdivision Uxbridge.
Référence n°...
1988-R-436 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin est/ouest situé entre la section 16 et la section 21, canton 15, rang 6, à l'est du méridien principal, dans la province du Manitoba,...
1988-R-414 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF aux accidents survenus le 8 avril 1985 et le 24 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Pitt River, dans le district de Coquitlam, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 1,52 de la subdivision...
1988-R-407 | Arrêté | 1988-05-27
le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte d'Ultramar Canada Inc. (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le transvasement de liquides inflammables à Amos,...
1988-R-108 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la reconstruction et de l'élargissement du croisement de voie publique ainsi que du déplacement et de la révision des dispositifs de protection au croisement de la route n° 12 et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-413 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 6, 10,...
1988-R-389 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-36018 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 4 janvier 1984, telle que modifiée par l'ordonnance n° R-37155 du 4 septembre 1984, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la province d'Ontario (ci-après le...
1988-R-510 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire les travées nos 5, 6, 10...
1988-R-383 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Denzil, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 31,3 de la subdivision Macklin de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu des ordonnances...
1988-R-97 | Arrêté | 1988-05-26