Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 71-80 sur 263 décisions.
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Helicopters Limited - Licence no 882495.
Référence no M4895/N23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882495, Niagara Helicopters Limited (ci-après la licenciée)...
1994-A-376 | Arrêté | 1994-09-09
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence no 880446.
Référence no M4895/C191-1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880446, Continental Airlines,...
1994-A-375 | Arrêté | 1994-09-09
le 6 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-369 | Arrêté | 1994-09-06
le 6 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Voyageur Airways Limited - Licences nos 882543 et 882544.
Références nos M4205/V36-4-1M4205/V36-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882543, Voyageur Airways Limited (ci-après la...
1994-A-368 | Arrêté | 1994-09-06
le 2 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jim Pattison Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pattison Airways - Licences...
1994-A-362 | Arrêté | 1994-09-02
le 2 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-363 | Arrêté | 1994-09-02
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kentucky Flying Service Corporation - Licence no 880008.
Référence no M4895/K20-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880008, Kentucky Flying Service Corporation (ci-après la...
1994-A-358 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Estrie (1987) Inc. - Licence no 882009.
Référence no M4205/A95-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882009, Air Estrie (1987) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-357 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Loon-Air Limited - Licences nos 880238 et 880239.
Références nos M4205/L66-4-2M4205/L66-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880238, Loon-Air Limited (ci-après la...
1994-A-360 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Parkland Aviation Ltd. - Licences nos 900374 et 920040.
Références nos M4205/P161-5-1M4205/P161-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900374, Parkland Aviation Ltd...
1994-A-359 | Arrêté | 1994-08-31