Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-23 sur 23 décisions.
le 8 septembre 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Carleton Place et RaiLink Canada Ltd. en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier, soit celui de la rue Arthur, au point...
1997-R-550 | Arrêté | 1997-09-08
ATTENDU qu'en date du 5 août 1997, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique datée du 30 juillet 1997 à laquelle était jointe une copie d'une entente signée le 23 juillet 1997 entre la Compagnie de chemin de fer Saint...
1997-AGR-551 | Arrêté | 1997-09-08
le 5 septembre 1997
RELATIF à l'arrêté nô 1996-R-74 de l'Office national des transports en date du 22 février 1996, modifié par les arrêtés nos 1997-R-102 et 1997-R-528, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à abandonner l'exploitation du tronçon de...
1997-R-546 | Arrêté | 1997-09-05