Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 776 décisions.
le 5 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande de la classe 9-4 par Nomads, Inc. - Licences nos 880380 et 951764 de l'ONT.
Références nos M4895/N99-5-1M4895/N99-9-1...
1997-A-677 | Arrêté | 1997-11-05
le 5 novembre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 34224 de la Commission des chemins de fer du Canada en date du 24 septembre 1923, laquelle autorisait la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à construire un passage à niveau temporaire sur ses terrains adjacents à la gare, à Naicam, dans le...
1997-R-676 | Arrêté | 1997-11-05
le 5 novembre 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Naicam et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la fermeture du franchissement routier au point milliaire 48,95 de la...
1997-AGR-678 | Arrêté | 1997-11-05
le 5 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-679 | Arrêté | 1997-11-05
le 4 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Inuvik Air Charter Ltd. - Licences nos 962022 et 967003.
Références nos M4210/I41-1M4210/I41-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962022, Inuvik Air Charter Ltd. (ci-après la...
1997-A-675 | Arrêté | 1997-11-04
le 4 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gregory Rahn Gunderson faisant affaires sous la raison sociale de Roaring Stony Lodge - Licence no 977131.
Référence no M4211/R117-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977131, Gregory Rahn Gunderson...
1997-A-674 | Arrêté | 1997-11-04
le 4 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-673 | Arrêté | 1997-11-04
le 31 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-672 | Arrêté | 1997-10-31
le 30 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967334 imposée par l'arrêté no 1997-A-647 du 20 octobre 1997 - Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services.
Référence no M4211/K70-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967334, Kelley...
1997-A-671 | Arrêté | 1997-10-30
le 30 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licence no 972074.
Référence no M4425/S46
Aux termes de la licence no 972074, 2419-6958 Québec Inc. exerçant son...
1997-A-670 | Arrêté | 1997-10-30