Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 549 décisions.
le 18 janvier 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967390 imposée par l'arrêté no 2002-A-26 du 15 janvier 2002 - Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter Express.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la licence no 967390, Craig S. Carter faisant affaires...
2002-A-29 | Arrêté | 2002-01-18
le 18 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Scotia West Aviation Limited - Licences nos 970176 et 970177.
Références nos M4210/S408-1
M4210/S408-2
Aux termes de la licence no 970176, Scotia West Aviation Limited (ci-après la...
2002-A-28 | Arrêté | 2002-01-18
le 17 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Services, Inc. - Licence no 980164.
Référence no M4211/G159-2
Aux termes de la licence no 980164, Global Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-27 | Arrêté | 2002-01-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-29
le 15 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Craig S. Carter faisant affaires sous la raison sociale de Air Charter Express - Licence no 967390.
Référence no M4211/A600-2
Aux termes de la...
2002-A-26 | Arrêté | 2002-01-15
le 15 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Channel Express (Air Services) Limited - Licence no 990155.
Référence no M4212/C501-2
Aux termes de la licence no990155, Channel Express (Air Services) Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-25 | Arrêté | 2002-01-15
le 15 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Wemindji Inc. - Licences nos 962540 et 967245.
Références nos M4210/A343-1M4210/A343-2
Aux termes de la licence no962540, Air Wemindji Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2002-A-24 | Arrêté | 2002-01-15
le 11 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 794470 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de St. Thomas Flight Centre - Licences nos 961056 et 961060.
Références nos M4210/S395-1M4210/S395-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-23 | Arrêté | 2002-01-11
le 11 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nighthawk Flying Club Inc. - Licences nos 962212 et 967039.
Références nos M4210/N29-1M4210/N29-2
Aux termes de la licence no 962212, Nighthawk Flying Club Inc. (ci-après la...
2002-A-22 | Arrêté | 2002-01-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 64-A-2002
le 11 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Transportes Aéreos Portugueses, S.A. exerçant son activité sous le nom de TAP, S.A., TAP-Air Portugal, Air...
2002-A-21 | Arrêté | 2002-01-11
le 10 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ABP Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter Fleet International - Licence no 961014.
Référence no M4211/C424-2
Aux termes de la licence no 961014, ABP Air Group, Inc. faisant...
2002-A-20 | Arrêté | 2002-01-10