Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 84 décisions.
le 17 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967308 imposée par l'arrêté no 2005-A-24 du 21 janvier 2005 - Rhinelander Flying Service, Inc.
Référence no M4211/R91-2
Aux termes de la licence no 967308, Rhinelander Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-92 | Arrêté | 2005-02-17
le 16 février 2005
RELATIF à l'exploitation de services aériens internationaux par Air Canada.
Références nos M4210/A74M4210/A957-2
Air Canada est autorisée à exploiter des services internationaux réguliers (aéronefs moyens) et des services internationaux réguliers (gros aéronefs) entre le Canada...
2005-A-90 | Arrêté | 2005-02-16
le 16 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Global Air Charter, Inc. - Licence no 967549.
Référence no M4211/G127-2
Aux termes de la licence no 967549, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-91 | Arrêté | 2005-02-16
le 15 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le ministère des Transports de la Province de Québec et la Ville de Saint-Félicien conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2005-AGR-85 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lévis conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement du...
2005-AGR-87 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Chapleau conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2005-AGR-86 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lévis conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement du...
2005-AGR-88 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le ministère des Transports de la Province de Québec et la Ville de Saint-Félicien conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la...
2005-AGR-89 | Arrêté | 2005-02-15
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Centennial Flight Centre Ltd. - Licences nos 962237 et 967057.
Références nos M4210/C48-1M4210/C48-2
Aux termes de la licence no 962237, Centennial Flight Centre Ltd. (ci-après la...
2005-A-83 | Arrêté | 2005-02-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-148
le 15 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-84 | Arrêté | 2005-02-15