Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 52 décisions.
le 7 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Pro Aire Cargo & Consulting, Inc. exerçant son activité sous le nom de PACCAIR en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P371-2
Pro...
2006-A-336 | Arrêté | 2006-07-07
le 6 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Babin Air Ltd. - Licence no 967078.
Référence no M4211/B226-2
Aux termes de la licence no 967078, Babin Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
2006-A-334 | Arrêté | 2006-07-06
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son activité sous le nom de Mandair - Licence no 962392.
Référence no M4210/M161-1
Aux termes de la licence no 962392, Walsten Aircraft Parts & Leasing Inc. exerçant son...
2006-A-332 | Arrêté | 2006-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 297-A-2007
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Montair Aviation Inc. - Licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la...
2006-A-333 | Arrêté | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 - Licence no 030103.
Référence no M4210/A967-1
Aux termes de la licence no 030103, 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (ci-apr s la...
2006-A-330 | Arrêté | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Air Network, Inc. - Licence no 977104.
Référence no M4211/A657-2
Aux termes de la licence no 977104, American Air Network, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-331 | Arrêté | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Service Inc. - Licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Aux termes de la licence no 962111, Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2006-A-328 | Arrêté | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2006-A-329 | Arrêté | 2006-07-05
le 5 juillet 2006
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Grands Lacs dans la Gazette du Canada, Partie I, du 20 mai 2006; et
RELATIF à l'avis d'opposition déposé par l'Association des...
2006-W-327 | Arrêté | 2006-07-05
le 4 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 000178 imposée par l'arrêté no 2006-A-305 du 20 juin 2006 - Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways.
Référence no M4212/E338-3
Aux termes de la licence no 000178,...
2006-A-326 | Arrêté | 2006-07-04