Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8491-8500 sur 34472 décisions.
le 26 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Mac Air (2003) Ltd. - Licences nos 030067 et 030068.
Références nos M4210/M277-1M4210/M277-2
Aux termes de la licence no 030067, Mac Air (2003) Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-400 | Arrêté | 2007-09-26
le 26 septembre 2007
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (petits aéronefs) aux termes de la licence no 977376.
Référence no M4210/H134-2
Hawkair Aviation Services Ltd. (ci-après la...
474-A-2007 | Décision | 2007-09-26
le 26 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Talisman Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2007-AGR-402 | Arrêté | 2007-09-26
le 26 septembre 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Talisman Energy Inc. conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2007-AGR-401 | Arrêté | 2007-09-26
le 26 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-403 | Arrêté | 2007-09-26
le 25 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Aux termes de la licence no 962399, Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2007-A-387 | Arrêté | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par Skagway Air Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967361.
Référence no M4211/S69-2
Skagway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
472-A-2007 | Décision | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue d'annuler la licence no 972132.
Référence no 4210/P57-1
Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité sous le nom de...
471-A-2007 | Décision | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
DEMANDE présentée par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, US Airways, US Airways Shuttle, US Airways Express et MidAtlantic Airways (ci-après US Airways), en son nom et au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entres autres...
473-A-2007 | Décision | 2007-09-25
le 25 septembre 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le...
2007-AGR-388 | Arrêté | 2007-09-25