Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8561-8570 sur 34472 décisions.
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 291 », une barge à pont-plat américaine, pour transporter des marchandises liées à un projet dans le port de...
439-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 246 », une barge américaine à pont plat, afin de transporter des treillis en acier et autres composantes, dans...
438-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 751 », une barge-grue auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz naturel...
437-W-2007 | Décision | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2007-A-369 | Arrêté | 2007-09-12
le 12 septembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2007-A-368 | Arrêté | 2007-09-12
le 11 septembre 2007
DEMANDE présentée par Emirates conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés les Émirats arabes unis et des...
435-A-2007 | Décision | 2007-09-11
le 10 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Circle Aviation, Inc. - Licence no 967342.
Référence no M4211/G128-2
Conformément à la licence no 967342, Great Circle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-364 | Arrêté | 2007-09-10
le 10 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PCMT Aviation, LLC - Licence no 060011.
Référence no M4211/P362-2
Conformément à la licence no 060011, PCMT Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2007-A-365 | Arrêté | 2007-09-10
le 7 septembre 2007
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine, du 10 décembre 2007 au 10...
433-A-2007 | Décision | 2007-09-07
le 6 septembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cold Ocean Salmon Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de deux barges classiques d'alimentation automatique de poissons AkvaMaster 400...
432-W-2007 | Décision | 2007-09-06