Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8571-8580 sur 34472 décisions.
le 6 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 060010 imposée par l'arrêté no 2007-A-325 du 14 août 2007 - Mountain High Aviation, LLC.
Référence no M4211/M301-2
Conformément à la licence no 060010, Mountain High Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2007-A-362 | Arrêté | 2007-09-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-366
le 6 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pavco Inc. - Licence no 020067.
Référence no M4211/P312-2
Conformément à la licence no 020067, Pavco Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2007-A-361 | Arrêté | 2007-09-06
le 6 septembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977127 imposée par l'arrêté no 2007-A-247 du 11 juillet 2007 - McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Airways et de Welke Aviation.
Référence no M4211/W152-2
Conformément à la licence no 977127,...
2007-A-363 | Arrêté | 2007-09-06
le 5 septembre 2007
DEMANDE présentée par Sky Jet M.G. Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
431-A-2007 | Décision | 2007-09-05
le 5 septembre 2007
DEMANDE présentée par Sky Jet M.G. Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S567-1
Sky Jet M.G. Inc. (...
430-A-2007 | Décision | 2007-09-05
le 4 septembre 2007
DEMANDE présentée par Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BEAUTY », un pétrolier norvégien, afin de transporter des produits pétroliers raffinés de Saint John (Nouveau-Brunswick...
429-W-2007 | Décision | 2007-09-04
le 4 septembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NASSAU SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin d'assurer le transport de pétrole...
428-W-2007 | Décision | 2007-09-04
le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens, en son nom et au nom de Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era Helicopters, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
427-A-2007 | Décision | 2007-08-31
le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Windham Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence no 967593.
Référence no M4211/W118-2
Windham Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 967593. La demande,...
425-A-2007 | Décision | 2007-08-31
le 31 août 2007
DEMANDE présentée par Kap Central Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
426-A-2007 | Décision | 2007-08-31