Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8621-8630 sur 34472 décisions.
MOTIFS DE LA DÉCISION
le 17 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Limited, au nom de Northern Transportation Company Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC CANADA », un navire cargo du...
408-W-2007 | Décision | 2007-08-17
le 15 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Little Red Air Service Ltd. - Licences nos 962377 et 967141.
Références nos M4210/L59-1M4210/L59-2
Aux termes de la licence no 962377, Little Red Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
2007-A-335 | Arrêté | 2007-08-15
le 15 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 0709079 B.C. Ltd exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services - Licence no 050077.
Référence no M4210/L214-1
Aux termes de la licence no 050077, 0709079 B.C. Ltd exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-336 | Arrêté | 2007-08-15
le 15 août 2007
DEMANDE présentée par Helico Service Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
407-A-2007 | Décision | 2007-08-15
le 14 août 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et Gwendolyn Morris et Donald McDougald Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier au point milliaire 24,40 de la...
2007-AGR-324 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping UK Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ERIK SPIRIT », un pétrolier bahaméen, afin de transporter un chargement de...
406-W-2007 | Décision | 2007-08-14
le 14 août 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIQUID BEAUTY », un pétrolier norvégien, afin de transporter jusqu'à un plein chargement de produits pétroliers blancs à...
404-W-2007 | Décision | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dynamic Flight Services Inc. - Licences nos 962279 et 967081.
Références nos M4210/D89-1M4210/D89-2
Aux termes de la licence no 962279, Dynamic Flight Services Inc. (ci-après la...
2007-A-334 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 990159 imposée par l'arrêté no 2007-A-314 du 7 août 2007 - North American Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/N239-2
Conformément à la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer...
2007-A-331 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980104 imposée par l'arrêté no 2007-A-313 du 7 août 2007 - Olympic Air, Inc.
Référence no M4211/O87-2
Conformément à la licence no 980104, Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-332 | Arrêté | 2007-08-14