Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8641-8650 sur 34472 décisions.
le 10 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Regency Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/R215-2
Regency Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2007-A-323 | Arrêté | 2007-08-10
le 10 août 2007
DEMANDE présentée par 6455328 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Migikan Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
400-A-2007 | Décision | 2007-08-10
le 10 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967722 imposée par l'arrêté no 2007-A-210 du 19 juin 2007 - Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter.
Référence no M4211/C160-2
Conformément à la licence no 967722, Buxmont Aviation Services,...
2007-A-322 | Arrêté | 2007-08-10
le 10 août 2007
DEMANDE présentée par Regency Air, LLC de Santa Ana, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
401-A-2007 | Décision | 2007-08-10
le 9 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 990060 imposée par l'arrêté no 2007-A-315 du 7 août 2007 - Aero Air, LLC.
Référence no M4211/A809-2
Conformément à la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2007-A-321 | Arrêté | 2007-08-09
le 9 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux...
2007-A-319 | Arrêté | 2007-08-09
Un erratum a été émis le 14 août 2007
le 9 août 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien...
399-W-2007 | Décision | 2007-08-09
le 9 août 2007
RELATIF à une demande présentée par Ocean Airlines S.p.A. en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des taux pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
2007-A-318 | Arrêté | 2007-08-09
le 9 août 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
397-A-2007 | Décision | 2007-08-09
le 9 août 2007
DEMANDE présentée par WestJet conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
398-A-2007 | Décision | 2007-08-09