Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8681-8690 sur 34472 décisions.
le 1er août 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Weldwood of Canada Limited, Hinton Division conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier...
2007-AGR-306 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
DEMANDE présentée par Flight-Ops International Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyXpress Airline en vue de suspendre de nouveau les licences nos 020004, 020005 et 020138.
Références nos M4210/S499-1M4210/S499-3M4210/S499-2
Flight-Ops International Inc. exerçant son...
389-A-2007 | Décision | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Carson Air Ltd.
Références nos M4210/C248-1M4210/C248-2
Carson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé l'autorisation, temporaire, d'...
2007-A-307 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Beechcraft STL, Inc. - Licence no 967429.
Référence no M4211/E109-2
Conformément à la licence no 967429, Executive Beechcraft STL, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-292 | Arrêté | 2007-08-01
le 1er août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Air Ltd. - Licences nos 962287 et 967086.
Références nos M4210/P34-1M4210/P34-2
Aux termes de la licence no 962287, Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2007-A-293 | Arrêté | 2007-08-01
le 31 juillet 2007
DEMANDE présentée par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 en vue de suspendre de nouveau la licence no 030103.
Référence no M4210/A967-1
44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom de Air 44 (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
387-A-2007 | Décision | 2007-07-31
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2007-2008 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
388-R-2007 | Décision | 2007-07-31
le 30 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Shell Exploration & Production Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FENNICA », un remorqueur brise-glace finlandais, afin d'...
385-W-2007 | Décision | 2007-07-30
le 30 juillet 2007
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc., en son nom et au nom de Air New Zealand Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir...
386-A-2007 | Décision | 2007-07-30
le 27 juillet 2007
RELATIF une entente entre VIA Rail Canada Inc. et les Comtés-Unis de Prescott et Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du syst me d'avertissement o se croisent la...
2007-AGR-284 | Arrêté | 2007-07-27