Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8691-8700 sur 34472 décisions.
le 27 juillet 2007
RELATIF une entente entre VIA Rail Canada Inc. et les Comtés-Unis de Prescott et Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du syst me d'avertissement o se croisent le...
2007-AGR-287 | Arrêté | 2007-07-27
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de La Broquerie
le 27 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de La Broquerie conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la répartition des coûts de trois franchissement routier...
2007-AGR-286 | Arrêté | 2007-07-27
le 27 juillet 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et les Comtés-Unis de Prescott et Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent...
2007-AGR-288 | Arrêté | 2007-07-27
le 27 juillet 2007
RELATIF une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la répartition des co ts du franchissement routier...
2007-AGR-289 | Arrêté | 2007-07-27
le 27 juillet 2007
RELATIF une entente entre VIA Rail Canada Inc. et les Comtés-Unis de Prescott et Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du syst me d'avertissement o se croisent la...
2007-AGR-285 | Arrêté | 2007-07-27
le 27 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Biggar conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la répartition des coûts d'un franchissement routier au point milliaire...
2007-AGR-290 | Arrêté | 2007-07-27
le 27 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Norfolk conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la répartition des coûts du franchissement routier...
2007-AGR-291 | Arrêté | 2007-07-27
le 27 juillet 2007
DEMANDE présentée par Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant sont activité sous le nom de Hélicoptères Canadiens (ci-après Hélicoptères Canadiens), en son nom et au nom de Era Helicopters, LLC exerçant son activité sous le nom de Era Helicopters (ci-après Era Helicopters), en...
384-A-2007 | Décision | 2007-07-27
le 27 juillet 2007
DEMANDE présentée par la Southern Ontario Locomotive Restoration Society, en vertu du paragraphe 144(3.1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire déterminer la valeur nette de récupération de la subdivision CASO de la Compagnie des chemins de...
383-R-2007 | Décision | 2007-07-27
le 26 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Irving Oil Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier irlandais, afin de transporter environ 44 000 barils...
382-W-2007 | Décision | 2007-07-26