Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8711-8720 sur 34472 décisions.
le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Infrastructure and Transportation Province of Alberta conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'...
2007-AGR-280 | Arrêté | 2007-07-24
le 24 juillet 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2007-AGR-279 | Arrêté | 2007-07-24
le 24 juillet 2007
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer...
379-A-2007 | Décision | 2007-07-24
le 24 juillet 2007
DEMANDE présentée par WestCan International Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/W244-1
WestCan...
378-A-2007 | Décision | 2007-07-24
le 23 juillet 2007
DEMANDE présentée par David Jones, au nom du Festival des Grands voiliers de la Nouvelle-Écosse, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « APPLEDORE V », un grand voilier américain, pour visiter des ports...
377-W-2007 | Décision | 2007-07-23
le 23 juillet 2007
DEMANDE présentée par Dan Morke exerçant son activité sous le nom de Cessna Airway and Coach conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
376-A-2007 | Décision | 2007-07-23
le 23 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Minipi Aviation Limited - Licence no 050072.
Référence no M4210/M293-1
Aux termes de la licence no 050072, Minipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2007-A-272 | Arrêté | 2007-07-23
le 23 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aero Production Incorporée - Licence no 050091.
Référence no M4210/A1018-1
Aux termes de la licence no 050091, Aero Production Incorporée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2007-A-273 | Arrêté | 2007-07-23
le 23 juillet 2007
DEMANDE présentée par Vega Airlines Ltd. en vue de suspendre la licence no 030010.
Référence no M4212/V93-2
Vega Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
374-A-2007 | Décision | 2007-07-23
le 23 juillet 2007
DEMANDE présentée par Remote Air Operators Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R210-1
Remote Air Operators...
375-A-2007 | Décision | 2007-07-23