Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8741-8750 sur 34472 décisions.
le 17 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Jet Airways (India) Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2007-A-262 | Arrêté | 2007-07-17
La licence est annulée à compter du 14 octobre 2007
le 16 juillet 2007
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2
Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom...
364-A-2007 | Décision | 2007-07-16
La licence est annulée à compter du 14 octobre 2007
le 16 juillet 2007
DEMANDE présentée par Whiteshell Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962441.
Référence no M4210/W47-1
Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
365-A-2007 | Décision | 2007-07-16
le 16 juillet 2007
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso en vue d'annuler la licence no 050109.
Référence no M4210/E208-1
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso (ci-après...
363-A-2007 | Décision | 2007-07-16
La licence est annulée à compter du 15 octobre 2007
le 16 juillet 2007
DEMANDE présentée par Multi-Aero, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967767.
Référence no M4211/M170-2
Multi-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
362-A-2007 | Décision | 2007-07-16
le 13 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Air Express, Inc. - Licence no 970050.
Référence no M4211/F145-2
Conformément à la licence no 970050, Falcon Air Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2007-A-257 | Arrêté | 2007-07-13
le 13 juillet 2007
RELATIF à une demande présentée par Air Company « ATLANT-SOYUZ » Incorporated en vue d'être exemptée de l'obligation de déposer des prix pour les services affrétés internationaux tout-cargo, lorsque nécessaire, tel que l'exige le Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58...
2007-A-256 | Arrêté | 2007-07-13
le 13 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010062 imposée par l'arrêté no 2007-A-217 du 27 juin 2007 - Russian sky airlines Joint-stock company.
Référence no M4212/R207-2
Aux termes de la licence no 010062, Russian sky airlines Joint-stock company (ci-après la licenciée) est...
2007-A-255 | Arrêté | 2007-07-13
le 13 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2007-A-234 du 6 juillet 2007 - Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Conformément à la licence no 967568, Brown Flying School,...
2007-A-254 | Arrêté | 2007-07-13
le 13 juillet 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 977096 imposée par l'arrêté no 2007-A-233 du 6 juillet 2007 - Aero Taxi, Inc.
Référence no M4211/A679-2
Conformément à la licence no 977096, Aero Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-253 | Arrêté | 2007-07-13