Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 8781-8790 sur 34472 décisions.
le 6 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3 Riv Air Aviation Inc. - Licences nos 972122 et 977181.
Références nos M4210/T229-1M4210/T229-2
Aux termes de la licence no 972122, 3 Riv Air Aviation Inc. (ci-après la licenciée)...
2007-A-232 | Arrêté | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ENERGY SKIER », un pétrolier de l'Île de Man, afin de transporter un chargement d'...
345-W-2007 | Décision | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'annuler la licence no 975145.
Référence no M4210/B19-3
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
343-A-2007 | Décision | 2007-07-06
Un erratum a été émis le 9 juillet 2007
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines (ci-après Asiana), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier l'autorisation...
348-A-2007 | Décision | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol hebdomadaire supplémentaire, pour un total de cinq (5) vols hebdomadaires sur la route Manille-Vancouver-Las Vegas, et d'exercer des droits de la cinquième liberté à l'égard du vol...
347-A-2007 | Décision | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Flightexec Corp. en vue d'annuler les licences nos 000077 et 000078.
Références nos M4210/F163-1M4210/F163-2
Flightexec Corp. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
342-A-2007 | Décision | 2007-07-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-253
le 6 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Taxi, Inc. - Licence no 977096.
Référence no M4211/A679-2
Conformément à la licence no 977096, Aero Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-233 | Arrêté | 2007-07-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-254
le 6 juillet 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568.
Référence no M4211/B210-2...
2007-A-234 | Arrêté | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
RELATIVE à la plainte déposée par Great Northern Grain Terminals Ltd. aux termes des articles 113 à 116 et des articles 26 et 37 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au sujet de ses obligations de...
344-R-2007 | Décision | 2007-07-06
le 6 juillet 2007
DEMANDE présentée par Frontier Airlines, Inc. (ci-après Frontier), en son nom et au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, US Airways Express et Frontier Airlines (ci-après Republic), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les...
346-A-2007 | Décision | 2007-07-06