Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 2041-2050 sur 25655 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-90, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Range Helicopters Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire...
2013-A-106 | Arrêté | 2013-04-04
Skycharter Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens internationaux...
2013-A-103 | Arrêté | 2013-04-04
Dans son arrêté no 2013-A-94, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Orion Flight Services, Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
Après avoir...
140-A-2013 | Décision | 2013-04-03
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exploiter un vol entre Toronto (Ontario), Canada et Varsovie, Pologne le 3 avril 2013.
El Al est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service...
138-A-2013 | Décision | 2013-04-02
DEMANDE
[1] Le 25 mars, 2013, TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (TACA), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une exemption de l’application du sous-alinéa 73(2)c)(ii) du Règlement sur les...
139-A-2013 | Décision | 2013-04-02
101150587 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Southeast Aviation Services (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
133-A-2013 | Décision | 2013-03-28
El Al Israel Airlines Ltd. (El Al), en son nom, au nom d’American Airlines, Inc. (American Airlines) et au nom d’American Eagle Airlines, Inc. (American Eagle), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international...
136-A-2013 | Décision | 2013-03-28
Skylines Advertising Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut suspendre la...
135-A-2013 | Décision | 2013-03-28
Dans son arrêté no 2013-A-73, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Sea to Sky Air Ltd. (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire et...
2013-A-100 | Arrêté | 2013-03-28
All Nippon Airways Co., Ltd. (ANA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de sa licence suite à une restructuration d’entreprise interne.
Aux termes de la licence no 961010, ANA est autorisée à exploiter un service international régulier...
2013-A-101 | Arrêté | 2013-03-28