Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 2231-2240 sur 25655 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-447, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le...
2013-A-1 | Arrêté | 2013-01-01
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express et de Delta Connection (GoJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
496-A-2012 | Décision | 2012-12-31
Dans son arrêté no 2012-A-375, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Nashville Jet Charters, Inc. (licenciée)....
2012-A-448 | Arrêté | 2012-12-31
Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le nom d’Executive Aircraft Charter Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
2012-A-447 | Arrêté | 2012-12-31
Alpine Helicopters Ltd. (licenciée) détient une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisant à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Une des exigences auxquelles doivent satisfaire en tout temps les licenciées qui exploitent des services intérieurs est...
2012-A-443 | Arrêté | 2012-12-28
Dans sa décision no 396-A-2011 du 3 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Northward Air Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé...
2012-A-444 | Arrêté | 2012-12-28
Dans son arrêté no 2012-A-382 du 5 novembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’ExcelAire...
2012-A-446 | Arrêté | 2012-12-28
Dans son arrêté no 2011-A-479 du 9 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Luzair‑Transportes Aéreos, S.A. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À...
2012-A-445 | Arrêté | 2012-12-28
CONTEXTE
[1] Alpine Helicopters Inc. (nouvelle Alpine) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de licence en vue d’exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La demande a été reçue le 1er novembre 2012. Nouvelle Alpine a déposé des renseignements...
493-A-2012 | Décision | 2012-12-28
DEMANDE
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
494-A-2012 | Décision | 2012-12-28