Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 2351-2360 sur 25655 décisions.
Dans sa décision no 460-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée).
Dans sa décision no 374-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la licenciée et a accordé à la licenciée un an pour...
420-A-2012 | Décision | 2012-11-02
Kluane Airways Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut, en conformité avec...
419-A-2012 | Décision | 2012-11-02
Shearwater Air II, LLC exerçant son activité sous le nom de Shearwater Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
418-A-2012 | Décision | 2012-11-01
Shearwater Air II, LLC exerçant son activité sous le nom de Shearwater Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
2012-A-377 | Arrêté | 2012-11-01
Dans sa décision no 337‑A‑2011 du 14 septembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une...
2012-A-374 | Arrêté | 2012-10-31
Dans son arrêté no 2011-A-419, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Priebe Air Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
416-A-2012 | Décision | 2012-10-31
Nashville Jet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-375 | Arrêté | 2012-10-31
Air Canada, en son nom et au nom d’Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d’Avianca (Avianca) et sa société affiliée Sociedad Aeronautica de Medellin Consolidada S.A. (Sociedad Aeronautica), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
417-A-2012 | Décision | 2012-10-31
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et le Salvador suivant l’entente provisoire entre le...
414-A-2012 | Décision | 2012-10-30
Evasion Air Elite Inc. exerçant son activité sous le nom d’Evasion Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à l’exigence relative à la détention d’un document d’aviation...
413-A-2012 | Décision | 2012-10-29