Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 45 Apply 2017 filter
- 2016 472 Apply 2016 filter
- 2015 515 Apply 2015 filter
- 2014 562 Apply 2014 filter
- 2013 637 Apply 2013 filter
- 2012 714 Apply 2012 filter
- 2011 762 Apply 2011 filter
- 2010 898 Apply 2010 filter
- 2009 911 Apply 2009 filter
- 2008 886 Apply 2008 filter
- 2007 837 Apply 2007 filter
- 2006 1060 Apply 2006 filter
- 2005 1115 Apply 2005 filter
- 2004 981 Apply 2004 filter
- 2003 985 Apply 2003 filter
- 2002 1030 Apply 2002 filter
- 2001 982 Apply 2001 filter
- 2000 886 Apply 2000 filter
- 1999 943 Apply 1999 filter
- 1998 881 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 2371-2380 sur 25655 décisions.
Silverhawk Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silverhawk Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2012-A-368 | Arrêté | 2012-10-23
Qantas Airways Limited (Qantas Airways), en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et au nom de Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom de Horizon Air et d’AlaskaHorizon (Horizon Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
406-A-2012 | Décision | 2012-10-23
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le...
405-A-2012 | Décision | 2012-10-23
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sousle nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le...
404-A-2012 | Décision | 2012-10-23
Air Alsie A/S (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d’exploiter pour le compte de Platinum Sky, LLC un vol affrété étranger sans participation pour le...
403-A-2012 | Décision | 2012-10-22
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2012-A-367 | Arrêté | 2012-10-19
Flight Options, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique....
2012-A-366 | Arrêté | 2012-10-19
Perimeter Aviation LP, représentée par son commandité, Perimeter Aviation GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Perimeter Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse...
401-A-2012 | Décision | 2012-10-19
Perimeter Aviation LP, représentée par son commandité, Perimeter Aviation GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Perimeter Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (aéronefs moyens)...
402-A-2012 | Décision | 2012-10-19
Wind River Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut, en conformité avec...
400-A-2012 | Décision | 2012-10-19