Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 191-200 sur 263 décisions.
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dash Airlines, Inc. - Licence no 920411.
Référence no M4895/D77-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920411, Dash Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-127 | Arrêté | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. - Licence no 883403.
Référence no M4205/N172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883403, Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-125 | Arrêté | 1994-04-14
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Trans Continental Airlines, Inc. - Licence no 880469.
Référence no M4895/T116-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880469, Trans Continental Airlines, Inc...
1994-A-120 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hinson Airways, Inc. - Licence no 881411.
Référence no M4895/H45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881411, Hinson Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-119 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Great American Airways, Inc. - Licence no 881247.
Référence no M4895/G42-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881247, Great American Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-118 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cirrusair, Inc. - Licence no 920344.
Référence no M4895/C312-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920344, Cirrusair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1994-A-117 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous...
1994-A-116 | Arrêté | 1994-04-11
le 11 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Timberidge Air and Outposts - Licence no 920170.
Références nos M4205/T170-5-1M4205/T170-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920170, 936430 Ontario Limited...
1994-A-115 | Arrêté | 1994-04-11
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 539611 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mid Can Air - Licences nos 882616, 882617...
1994-A-111 | Arrêté | 1994-04-05
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Crowsnest Air Ltd. - Licence no 883047.
Référence no M4205/C157-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883047, Crowsnest Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1994-A-110 | Arrêté | 1994-04-05